- constituent convention
- установчий з'їзд, установчі збори
English-Ukrainian law dictionary.
constituent convention
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Constituent Convention of Puerto Rico — On June 8, 1950, the United States government approved Public Law 600 through the Senate, authorizing Puerto Rico to draft its own constitution in 1951. The Constitutional Assembly met for a period of several months between 1951 and 1952 in which … Wikipedia
Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… … Wikipédia en Français
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention de Munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention de munich — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur la délivrance de brevets européens — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet europeen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention De Berne (Protection De La Vie Sauvage) — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. La convention de Berne a pour but d assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe par une coopération entre les États. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à… … Wikipédia en Français
Convention de berne (protection de la vie sauvage) — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. La convention de Berne a pour but d assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe par une coopération entre les États. Elle a été signée le 19 septembre 1979 à… … Wikipédia en Français
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe — Convention de Berne (protection de la vie sauvage) Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. La convention de Berne a pour but d assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe par une coopération entre les … Wikipédia en Français
Convention de Japanimation — Convention Japanim Une Convention Japanim (aussi nommée Convention manga, Convention d animés ou tout simplement Convention) est un événement ou un rassemblement principalement porté sur les animes, les mangas et la culture japonaise et asiatique … Wikipédia en Français
